Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Boutique en ligne High Society
Conditions Générales de Vente (avec informations pour les consommateurs)
§ 1 Champ d'application, partie contractante
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à tous les contrats conclus entre vous, en tant que client, et nous, en tant qu'exploitant de la boutique en ligne High Society (www.highsociety.ski).
Au cours du processus de commande, vous reconnaissez les CGV dans leur version en vigueur au moment de la commande.
Toute condition différente ne s'applique pas.
L'exploitant de la boutique en ligne et votre cocontractant est :
High Society Fashion GmbH
Höferwiesen 85
DE – 88267 Vogt
E-mail : info@highsociety.ski
Téléphone : +49 (0)179 9219308
N° de TVA intracommunautaire : DE326059419
La boutique en ligne s'adresse exclusivement aux consommateurs au sens du §13 du Code civil allemand (BGB), c'est-à-dire aux personnes physiques concluant une transaction à des fins qui ne relèvent pas principalement de leur activité commerciale ou indépendante.
Les mineurs sont exclus.
Notre offre s'adresse uniquement aux consommateurs dont le domicile et l'adresse de livraison se trouvent en Allemagne, en Autriche, en Suisse ou dans d'autres pays indiqués dans la boutique.
L'adresse de facturation et l'adresse de livraison doivent toujours être situées dans le même pays.
§ 2 Conclusion du contrat, présentation des produits
La présentation de nos produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre ferme, mais une invitation non contraignante à soumettre une offre d'achat.
Vous passez commande en ajoutant les produits souhaités au panier, puis en cliquant sur le bouton « Commander avec obligation de paiement ».
Après avoir passé votre commande, vous recevrez un e-mail confirmant sa réception. Cette confirmation ne vaut pas acceptation de votre commande.
Le contrat d'achat est conclu uniquement lorsque nous vous envoyons un e-mail séparé confirmant l'expédition de la commande (incluant la facture).
§ 3 Livraison, délais, transfert des risques et frais d'expédition
Sauf indication contraire, la livraison est effectuée à l'adresse que vous avez indiquée.
Les frais et délais de livraison sont précisés au cours du processus de commande.
Des livraisons partielles peuvent être effectuées si elles sont raisonnables et sans coût supplémentaire pour vous.
Si la livraison échoue pour des raisons qui vous sont imputables, vous en supporterez les frais supplémentaires.
§ 4 Prix et paiement
Tous les prix indiqués dans la boutique en ligne s'entendent TTC, hors frais de livraison éventuels mentionnés séparément.
Vous pouvez choisir parmi les modes de paiement proposés dans la boutique.
Nous nous réservons le droit d'exclure certains modes de paiement dans des cas particuliers.
En cas de retard de paiement, nous nous réservons le droit de facturer des frais de rappel ainsi que les intérêts de retard légaux.
§ 5 Réserve de propriété
Les marchandises demeurent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral.
Toute revente ou mise en gage avant le transfert de propriété est interdite.
§ 6 Bons promotionnels
Les bons promotionnels ne peuvent pas être achetés : ils sont émis dans le cadre de campagnes publicitaires.
Ils ne sont valables que pendant la période indiquée et ne peuvent pas être échangés contre de l'argent.
La combinaison de plusieurs bons promotionnels est exclue.
§ 7 Droit de rétractation
Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation de 14 jours.
Nous vous accordons volontairement un droit de retour prolongé de 30 jours.
Informations sur la rétractation :
Vous pouvez annuler votre commande dans un délai de 30 jours sans indiquer de motif.
Ce délai court à compter de la réception des marchandises.
Pour exercer votre droit de rétractation, il vous suffit de nous adresser une déclaration claire par courrier ou par e-mail.
Effets de la rétractation :
Nous vous rembourserons tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison standard, dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre demande de rétractation, ou au plus tard après le retour de la marchandise.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Nous prenons en charge les frais de retour.
Vous n'êtes responsable d'une éventuelle dépréciation de la marchandise que si celle-ci résulte d'une manipulation autre que celle nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Exclusions du droit de rétractation :
- Produits fabriqués selon les spécifications du client ou clairement personnalisés ;
- Produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé, dès lors que le sceau a été retiré.
§ 8 Droits en cas de défauts (garantie)
Vos droits en cas de défauts matériels ou juridiques sont régis par les dispositions légales.
De légères différences liées aux matériaux (par exemple de couleur ou de dimensions) ne constituent pas un défaut.
Une garantie n'existe que si elle est expressément mentionnée pour un produit.
§ 9 Force majeure
Les événements de force majeure (par exemple catastrophes naturelles, épidémies, grèves, mesures administratives) nous libèrent de nos obligations pendant leur durée et dans la mesure de leurs effets.
§ 10 Responsabilité
Nous sommes responsables de manière illimitée en cas d'intention frauduleuse, de faute grave, ou d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé.
En cas de simple négligence, notre responsabilité se limite à la violation d'obligations contractuelles essentielles et aux dommages prévisibles typiques.
§ 11 Marques et droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques, logos, créations et illustrations figurant sur nos produits et emballages sont la propriété de High Society Fashion GmbH.
Toute utilisation sans notre accord écrit est strictement interdite.
§ 12 Protection des données
Le traitement des données personnelles est effectué conformément au RGPD et à notre politique de confidentialité disponible sur notre site Internet.
§ 13 Informations relatives à la loi sur les batteries
Si nos produits contiennent des piles, nous sommes tenus par la loi allemande sur les batteries (BattG) de vous informer qu'elles ne doivent pas être jetées avec les ordures ménagères.
Elles peuvent être rapportées gratuitement dans des points de collecte ou directement chez nous.
Les piles contenant des substances nocives sont identifiées par les symboles Cd, Hg ou Pb.
§ 14 Règlement extrajudiciaire des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (plateforme OS) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Nous ne participons pas aux procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation pour consommateurs.
§ 15 Droit applicable et juridiction compétente
Le droit allemand s'applique, à l'exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale de marchandises (CVIM).
Pour les consommateurs résidant dans l'Union européenne, les dispositions légales impératives de leur pays de résidence restent applicables.
§ 16 Forme écrite et clause de sauvegarde
Les modifications des présentes CGV doivent être faites par écrit (par exemple par e-mail).
Si certaines dispositions s'avéraient nulles, la validité des autres n'en serait pas affectée.
§ 17 Service client
Pour toute demande de service, réclamation ou rétractation, veuillez contacter :
High Society Fashion GmbH
Höferwiesen 85
DE – 88267 Vogt
E-mail : info@highsociety.ski
Téléphone : +49 (0)179 9219308
Version : Janvier 2025